J.O. 72 du 25 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 9 mars 2006 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires des travaux ruraux)

NOR : AGRS0600599A


Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 2006, les dispositions de l'arrêté du 9 février 2006 portant admission à la retraite sont modifiées comme ci-après :

« M. François, Laurent, Jean Monod, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 4 avril 2006. »